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Conditions au commerce électronique de notre Site transactionnel Mon Épicerie en ligne (« Site transactionnel »)

Ce site Web metro.ca, y compris le Site transactionnel, médias sociaux, applications mobiles et autres plateformes appartenant à Metro (collectivement le « Site ») appartient à, et est opéré par, Metro inc., ses sociétés affiliées et ses filiales (« Metro »), dont le siège est situé au 11011 boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, province de Québec, H1C 1V6. Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux Conditions d'utilisation du Site ainsi qu’aux présentes conditions au commerce électronique, telles que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre par Metro (les « Conditions ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. L’utilisation de notre Site est réservée à un usage personnel et non commercial.

Afin de pouvoir passer une commande sur notre Site transactionnel, vous devez avoir un compte Metro.ca ou en créer un et vous ouvrir une session. Vous devez vous assurez que vos informations y sont à jour en tout temps. En soumettant une commande, vous vous soumettez aux présentes Conditions. Ces Conditions ainsi que tout document auquel les présentes font référence, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, la Politique sur la protection des renseignements personnels et les Modalités et conditions du Programme Moi (dans le cas où vous utilisez le programme de récompense moi dans le cadre du Site transactionnel), forment l’entente complète entre vous, d’une part et d’autre part, Metro et le Magasin Metro désigné (le « Magasin désigné ») à qui sera assigné l’exécution de votre commande, pour l’utilisation du Site transactionnel et l’exécution de votre commande.

En cas de conflit entre les dispositions des divers documents précités, les Conditions spécifiques au Site transactionnel auront préséance en ce qui concerne toute utilisation du Site transactionnel. Sont exclues expressément et sont considérées nulles et sans effet, toutes autres modalités, verbales ou écrites, que l’acheteur pourrait prétendre ajouter à toute commande ou autre document qui auraient pour effet de modifier les présentes Conditions. Metro se réserve toutefois le droit de soumettre la vente de produits et services à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l’achat. Le reçu d’achat émis par le magasin où votre commande a été assemblée, le cas échéant, a préséance sur les communications relatives à votre commande.

Metro se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de refuser ou d’annuler toute commande en ligne ou de vous demander des renseignements supplémentaires avant d’accepter ou de refuser toute commande en ligne ou paiement, auquel cas vous serez avisé par courriel. Metro ne sera aucunement tenue d’exécuter toute telle commande et ne sera pas responsable de quelque dommage que ce soit suite à son refus ou annulation d’une commande en ligne. Vous ne serez pas tenu de payer une commande refusée ou annulée.

Votre commande : Étant donné que Metro ne peut garantir que tous les produits que vous commandez sont disponibles au moment de votre commande et compte tenu que le total de votre commande ne peut être déterminé qu’au moment où nous assemblons votre commande en raison du poids, de la coupe de certains produits, des prix, des rabais et des coupons, lesquels sont validés à l’assemblage, il est entendu que le catalogue web de produits offerts en vente sur le Site transactionnel ne constitue pas une offre de vente mais plutôt une invitation à passer une commande. Pour les mêmes raisons, une confirmation de réception d’une commande ne sera pas considérée une acceptation de l’offre. Le contrat de vente sera conclu au moment où votre commande sera terminée d’être assemblée au Magasin désigné et votre paiement sera complété. Vous consentez à ce que Metro cède tous ses droits et obligations dans votre commande au Magasin désigné pour assembler votre commande, recevoir votre paiement et effectuer la livraison, le cas échéant. En conséquence, votre facture sera émise par le Magasin désigné et non Metro. La livraison sera faite par les véhicules et employés du Magasin désigné dont le nom apparaitra sur la confirmation de votre commande.

Usage commercial non autorisé : Le Site transactionnel est réservé pour un usage personnel et non commercial. Metro se réserve le droit en tout temps et pour quelque raison que ce soit, d’imposer une limite de quantités de produits achetés par personne, par compte, par adresse de facturation, de livraison ou autrement.

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence pour passer une commande sur notre Site transactionnel. La personne qui fait la cueillette ou qui reçoit la livraison de votre commande doit être en mesure de montrer une pièce d’identité et, si la commande contient un ou des produits soumis à une restriction d’âge, tels que, sans limiter la généralité de ce qui précède, l’alcool et des billets de loteries, démontrer qu’elle a atteint l'âge de la majorité dans sa province de résidence.

Livraison ou cueillette : La livraison d’une commande est limitée aux régions indiquées sur notre Site, de même que la cueillette d’une commande à un magasin n’est offerte que dans les magasins participants indiqués sur notre Site. Au moment de votre commande, vous devez choisir le mode de réception de votre commande, soit la livraison ou la cueillette dans un de nos magasins participants. Vous devrez également choisir une plage horaire tant pour la cueillette que la livraison de votre commande.

Cueillette en magasin : Au moment de venir chercher votre commande au Magasin désigné et à l’heure de votre plage horaire, vous pouvez stationner votre véhicule aux endroits indiqués pour la cueillette. Si votre véhicule est immobilisé légalement, vous pouvez nous contacter par téléphone au numéro indiqué dans l’aire de stationnement et il nous fera plaisir d’apporter votre commande à votre véhicule. Vous pouvez aussi venir nous rencontrer au comptoir des cueillettes pour nous faire part de toute modification souhaitée. Nous vous prions de bien vouloir respecter la plage horaire de cueillette de votre commande.

Modifications à votre commande : Vous pourrez toujours modifier le mode de réception, modifier ou annuler une commande en soumettant vos modifications avant l’heure indiquée au moment de la confirmation de votre commande. Si vous avez choisi le mode cueillette en magasin, vous pourrez également apporter des modifications aux produits de votre commande sur place. Si vous modifiez votre plage horaire ou votre service de réception, les prix, les rabais, les promotions, les coupons et les frais peuvent varier selon ceux en vigueur au moment de l’assemblage de votre commande. Metro se réserve le droit d’imposer des frais d’annulation pour toute commande annulée après l’heure limite mentionnée sur la confirmation de la commande ou toute commande qui n’est pas cueillie ou qui n’a pu être livrée en raison de l’absence d’une personne pour recevoir votre commande durant la plage horaire de livraison. Pour toute modification après l’heure indiquée au moment de la confirmation de votre commande en ligne, veuillez contacter le Service aux consommateurs le plus rapidement possible au 1 844 777-7611.

Modifications et substitutions par Metro : Metro se réserve le droit de modifier toute commande dans l’éventualité de la non-disponibilité de produits pour quelque raison que ce soit. Si vous avez indiqué que vous acceptez les substitutions pour un produit, vous aurez toujours l’opportunité d’accepter ou de refuser la substitution au moment de la livraison, de la cueillette ou par la suite en effectuant un retour. Si vous avez indiqué que vous n’acceptez pas les substitutions pour un produit et que ces produits ne sont pas disponibles, ces produits ne feront pas partie de votre commande et ne vous seront pas chargés. Lorsque certains produits ne sont pas disponibles, Metro se réserve aussi le droit de faire certaines substitutions de format, de marques ou de saveur que vous pourrez accepter ou refuser. Metro n’aura aucune obligation de vous aviser à l’avance des substitutions ou retraits de produits. Toutefois, vous serez informé desdites substitutions par courriel une fois l’assemblage de votre commande complétée. Metro ne sera pas responsable de vérifier la présence de quelque allergène que ce soit dans les produits de substitution ou tout autre produit, cette responsabilité vous incombant exclusivement, et ce même si Metro en a été avisé préalablement. Pour en connaître davantage sur les substitutions, veuillez consulter notre FAQ.

Prix, rabais, promotions, coupons et taxes : Tous les prix sont en dollars canadiens. Les prix, les rabais, les promotions et les coupons peuvent varier entre le Site transactionnel, les magasins et le Magasin désigné pour assembler votre commande. Les prix, les rabais, les promotions et les coupons du Magasin désigné au moment de l’assemblage auront préséance sur tout autre prix indiqué sur notre Site ou sur toute confirmation de commande. Les prix, rabais, promotions et coupons sur des produits annoncés dans notre circulaire sont en vigueur du jeudi au mercredi suivant inclusivement (la « Période ») pour des commandes à être livrées durant la même Période. Si vous passez une commande à l’intérieur d’une Période et choisissez une plage horaire de réception à l’extérieur de cette Période, les prix, les rabais, les promotions et les coupons seront sujets à changement et seront ceux de la Période où la livraison ou la cueillette aura lieu.

Les prix des produits vendus au poids ou à la coupe sont estimés à l’unité à titre indicatif sur le Site transactionnel. Au moment de l’assemblage de votre commande et du paiement, le prix réel au poids sera inscrit à votre facture.

Les coupons et autres rabais devront être en vigueur au moment du paiement de votre commande et ne pourront excéder le total de votre commande.

Les coupons sont assujettis aux conditions indiquées sur le coupon, en plus des présentes Conditions.

Veuillez noter que les produits alcoolisés et la loterie ne font pas partie des promotions offertes avec codes promotionnels, et ne font pas partie du montant minimum requis pour l’utilisation des codes sur le site.

Seuls les coupons reproduits à partir du Site, téléchargés à partir de notre application mobile et les coupons papier authentiques sont acceptés pour les achats en magasin.

Seuls les coupons numériques de Metro apparaissant sur notre Site peuvent être utilisés pour une commande en ligne et vous devez vous assurer de les ajouter en cliquant sur chacun des coupons applicables au moment de votre commande en ligne. Les coupons numériques des fournisseurs et les coupons sur papier ne peuvent être utilisés lors d’une commande en ligne.

Les coupons incomplets, illisibles, altérés de façon physique ou électronique, ou altérés frauduleusement ou autrement ainsi que les coupons numériques qui n'ont pas été téléchargés ou reproduits à partir de notre Site ou de notre application mobile, ou qui ont été modifiés ou falsifiés, ne seront pas honorés.

Les récompenses sont soumises aux conditions d'utilisation du programme. Metro se réserve le droit de refuser d'honorer les coupons, points ou récompenses si elle croit, à sa seule discrétion, que leur titulaire a abusé de ses privilèges, refusé de se conformer aux conditions applicables, fait une fausse déclaration ou commis une fraude. Metro se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à tous coupons, points ou programmes de récompense sans avis si, à sa seule discrétion, elle détermine que les coupons, points ou documents du programme de récompense ne sont pas intacts ou que le programme est illégal.

Les taxes applicables et frais de consigne seront estimées au moment de votre commande et seront calculés selon le prix réel de votre commande au moment du paiement final.

Paiement : Lors de votre commande sur le Site transactionnel, vous devez fournir vos informations de paiement de carte de crédit pour que votre commande nous soit soumise. Lorsque vous passez votre commande, nous nous réservons le droit d'appliquer le montant total estimé de votre commande sur votre carte de crédit plus 15%, compte-tenu des écarts de prix possibles entre le moment de la soumission de votre commande à Metro et son assemblage. Lorsque l’assemblage de votre commande sera complété, votre paiement par carte de crédit sera traité par le Magasin désigné selon le montant réel de votre commande.

N’oubliez pas que le montant final de votre commande peut différer du montant estimé au moment de la commande en raison de la non-disponibilité de certains produits, de la substitution de certains produits, des prix, des rabais, des promotions et des coupons pouvant varier d’une Période à l’autre et selon le Magasin désigné et des produits vendus au poids ou à la coupe.

Si votre commande n’est pas approuvée lors du processus de préapprobation, vous recevrez un message vous invitant à communiquer avec le service aux consommateurs de Metro afin de rectifier la situation. Si votre paiement est refusé par Metro, l’acquéreur, l’émetteur ou l’institution financière et à défaut d’arrangement alternatif, votre commande ne sera pas complétée et Metro n’aura plus d’obligation à cet égard. Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de crédit, vous déclarez et garantissez être le titulaire de la carte de crédit.

Frais d’assemblage, frais de livraison et montant d’achat minimum : Chaque commande sur notre Site transactionnel est soumise à un achat minimum de 50,00$ avant taxes, frais d’assemblage et de livraison. Des frais d’assemblage sont ajoutés à toute commande, des frais de livraison s’ajoutent à toute commande à être livrée, taxes en sus. Ces frais peuvent varier selon la plage horaire que vous aurez choisie au moment de votre commande. Metro se réserve le droit de modifier ces frais et le montant minimum d’achat en tout temps.

Retours et échanges : Vous pouvez effectuer des retours de produits au moment de votre cueillette ou de la livraison. Tous les retours de produits en présence du livreur seront traités pour un remboursement au retour du livreur en magasin dans les 24 heures. Vous pourrez aussi échanger ou retourner tout produit après la cueillette ou livraison selon la politique de remboursement et d’échange du Magasin désigné, en vous présentant audit Magasin désigné ou en utilisant l’outil de remboursement en ligne disponible directement dans l’historique d’achat de votre compte. Voir FAQ pour plus de détails. Aucun échange ou retour ne seront acceptés par courrier ou autre mode de livraison.

Limitation de responsabilité

Metro n'est pas responsable des pertes, dommages, réclamations de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs incluant la perte, l’altération ou la communication de données, tout retard, force majeure, erreurs de prix ou d’attributs de produits ou services, erreurs de produits, substitutions, produits manquants, inexactitudes dans les descriptions de produits et services (collectivement des « dommages ») et ce même si elle a été avisée de la survenance possible de tels dommages découlant de l'utilisation de ce site et/ou de toute commande non assemblée ou non livrée (autre que son remboursement si celle-ci a été payée). Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce Site et/ou demander un remboursement ou échange des produits en question selon la politique de remboursement et d’échange du Magasin désigné, en vous présentant audit Magasin désigné. Aucune information contenue sur ce Site n'est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions. La présente limite de responsabilité s’applique notamment au programme Mieux choisir, Mieux vivre de Metro et est également au bénéfice de notre partenaire SPINS.

Utilisation de l'information et erreurs

L'information présentée sur le Site est présentée à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Metro ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, à l'effet que la qualité des produits sera conforme à vos attentes ni que l'information, qui peut inclure de la publicité et des conseils en matière de santé et nutrition, est appropriée à vos besoins et à votre condition de santé.

Metro est fière du Site et travaille fort à le maintenir à jour et sans erreur. Toutefois, des erreurs de prix ou des erreurs ou inexactitudes dans les descriptions de produits ou services, incluant la couleur représentée, la provenance, la catégorie ou tout autre attribut peuvent survenir. Metro se réserve le droit 1) de corriger toutes telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis et 2) de refuser, annuler ou corriger toute commande comportant telles erreurs ou inexactitudes de prix ou de description.

Communications : Metro se réserve le droit de communiquer avec vous aux diverses coordonnées de votre compte relativement à toute commande.

Historique de vos commandes : Le Site permet de visionner votre historique de commandes en ligne jusqu’à concurrence d’une période de 12 mois. Metro ne garantit pas l’exactitude des historiques de commandes. Pour toute autre information, veuillez contacter le Service aux consommateurs au 1 844 777-7611.

Descriptions des produits : Les descriptions et les informations relatives aux produits sont tirées des informations fournies par les fournisseurs de ces produits et ceux-ci sont seuls responsables de ces déclarations.

Lois applicables

Pour toute utilisation de ce Site et les commandes faites au Québec, vous acceptez que les lois de la province de Québec et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, du district de Montréal, relativement à l'interprétation ou l’application des présentes Conditions.

Pour toute utilisation de ce Site et les commandes faites au Canada (à l’exception du Québec) vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, district de Toronto, relativement à l'interprétation ou l’application des présentes Conditions.

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Pour toutes questions, contactez-nous au :

Service aux consommateurs Metro
5559, Dundas Street West
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